Faut-il déclarer ses comptes de cryptomonnaies à l’étranger ?

En Belgique, la détention de comptes de cryptomonnaies à l’étranger peut entraîner des obligations déclaratives spécifiques. Il est important d’évaluer la nature de vos portefeuilles de cryptomonnaies et les services offerts par les plateformes que vous utilisez pour déterminer vos obligations déclaratives. En cas de doute, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal afin d’assurer votre conformité avec la législation belge.

Voici les points essentiels à considérer :

1. Obligation de déclaration au Point de Contact Central (PCC) :

Si vous détenez un compte de cryptomonnaies auprès d’un établissement étranger assimilable à une banque, un bureau de change, un établissement de crédit ou d’épargne, vous devez déclarer l’existence de ce compte au PCC de la Banque Nationale de Belgique. Cette obligation découle de l’article 307, §1/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92). 

2. Déclaration dans la déclaration fiscale annuelle :

En plus de la notification au PCC, vous devez mentionner l’existence de ce compte étranger chaque année dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. 

3. Distinction entre types de portefeuilles (wallets) :

• Custodial Wallets : Ces portefeuilles sont gérés par des tiers, généralement des plateformes d’échange, qui détiennent les clés privées de vos cryptomonnaies. Si ces plateformes sont établies à l’étranger et offrent des services comparables à ceux d’établissements financiers, une obligation de déclaration s’applique. 
  
• Non-Custodial Wallets : Dans ces portefeuilles, vous contrôlez directement vos clés privées sans intervention d’un tiers. Ils ne sont généralement pas soumis à l’obligation de déclaration, car ils ne sont pas associés à un établissement financier étranger. 

4. Cas des plateformes belges :

Si vos cryptomonnaies sont détenues via une plateforme d’échange basée en Belgique, aucune obligation de déclaration spécifique n’est imposée. 

5. Procédure de déclaration :

• Auprès du PCC : Vous pouvez déclarer vos comptes étrangers en ligne via le formulaire disponible sur le site de la Banque Nationale de Belgique ou par écrit en envoyant le formulaire dûment complété. 
  
• Dans votre déclaration fiscale : Mentionnez l’existence du compte étranger dans le cadre XIII, rubrique A de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. 

6. Sanctions en cas de non-déclaration :

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives, telles que des amendes et des accroissements d’impôt. De plus, les échanges automatiques de renseignements fiscaux permettent aux autorités de détecter les comptes non déclarés.